Dans un monde économique plus flexible que jamais, l’entrepreneuriat semble prendre peu à peu une place prépondérante au sein de l’économie. Si le salariat perdure encore, il y a fort à parier qu’il devienne rapidement minoritaire et que la société se développe plutôt sur le terrain fertile de l’initiative individuelle. D’autant que les opportunités, et avec elles les possibilités juridiques, se multiplient à mesure que les gouvernements libéraux prospèrent et que l’économie se numérise. Néanmoins, devenir entrepreneur ne s’improvise pas et il est primordial de savoir trouver des informations précises avant de se lancer. Dans cet article, nous vous expliquerons en quoi le statut de la SARL peut être intéressant puis nous détaillerons les formalités de création et d’immatriculation associées.
Les caractéristiques de la SARL
La SARL, pour Société Anonyme à Responsabilité Limitée, est l’un des statuts juridiques disponibles pour les entreprises parmi les plus populaires auprès des Français. En premier lieu parce qu’elle constitue un moyen pour entreprendre avec des associés proches, à qui l’on fait confiance et qui ont pour vocation de s’inscrire durablement au sein de l’entreprise. Par ailleurs, la SARL n’est absolument pas conçue pour faire entrer de futurs associés au capital, d’autres formes juridiques seront bien plus adaptées pour répondre à ce besoin. C’est pourquoi les individus qui entreprennent en couple, et qui n’ont pas l’ambition d’inclure d’autres individus dans leur structure, privilégient souvent la création d’une SARL comme moyen pour faire vivre leurs projets.
À tel point qu’une déclinaison particulière de SARL a été créée à leur intention. On l’appelle la SARL de famille et elle permet notamment de choisir l’imposition sur le revenu pour une durée indéterminée. Mais la SARL est aussi caractérisée par l’encadrement réglementaire strict de son fonctionnement. Ceci lui confère une certaine rigidité dans la rédaction des statuts, assurant moins de risque d’insécurité juridique, au détriment toutefois des possibilités en matière d’évolution future. Avant de lister les formalités de création et d’immatriculation de la SARL, voyons quels sont ses avantages constitutifs.
Les avantages de la SARL
Les avantages de la SARL sont bien connus. Comme nous l’avons déjà mentionné, elle constitue un cadre sécurisant pour les entrepreneurs, elle s’adapte donc très bien aux petites entreprises locales dont l’objectif n’est pas de conquérir des marchés à l’aide de levées de fonds auprès d’investisseurs par exemple. Ce cadre juridique strict participe également à la sécurité du patrimoine personnel de l’entrepreneur. Néanmoins, c’est surtout la responsabilité limitée des associées qui offre le plus de garanties en la matière. Par ailleurs, le capital social minimal pour créer une SARL est de seulement un euro, ce qui la rend accessible à tous les individus, quelle que soit leur situation financière au lancement de leur activité.
Protectrice et accessible, la SARL est également utile pour optimiser les charges ou cotisations sociales, dans le cadre du RSI notamment. En outre, ces charges sociales sont moins élevées que sous d’autres statuts. Pour beaucoup d’entrepreneurs, choisir entre sas ou sarl devient beaucoup plus simple lorsqu’ils comprennent que la SARL leur permettra de limiter leurs cotisations. Enfin, et peut-être surtout, la SARL permet de bénéficier du statut de conjoint collaborateur. Ceci permet une optimisation fiscale intéressante pour de nombreux couples qui ont choisi de créer leur structure. Voyons maintenant quelles sont les formalités de création et d’immatriculation de la SARL dans le détail.
Les formalités de création et d’immatriculation de la SARL
La création d’une SARL débute toujours par la rédaction de ses statuts constitutifs. Il est tout à fait possible de réaliser l’opération soi-même, mais attention, le cadre réglementaire strict qui l’encadre implique nécessairement de veiller à ce que toutes les mentions indispensables soient explicitées, sous peine de prendre un risque juridique potentiellement délétère. Si vous doutez de vos capacités, n’hésitez pas à contacter un expert de l’accompagnement juridique des entreprises. C’est d’ailleurs toujours un interlocuteur pertinent, et plus abordable qu’un avocat ou un comptable spécialisé, pour déterminer avec précision ses besoins en matière d’orientation juridique de toute structure économique.
Les formalités de création et d’immatriculation de la SARL se poursuivent ensuite par le dépôt du capital social en banque. On rappelle qu’il ne vous est imposé qu’une somme de un euro pour créer votre structure. Faites ensuite paraître une annonce légale dans un journal assermenté pour porter à la connaissance des tiers la création de votre entreprise. Enfin, il vous faudra déposer un dossier de demande d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Nous détaillerons la procédure dans le prochain paragraphe. Vous pourrez aussi éventuellement déposer votre marque pour en assurer la jouissance exclusive. Sachez aussi qu’il existe des stages de préparation à l’installation, qui sont facultatifs, mais peuvent s’avérer intéressants pour les néophytes.
L’immatriculation de votre SARL
Les formalités de création et d’immatriculation de toute société impliquent la constitution d’un dossier d’immatriculation, que vous enverrez au greffe du Tribunal de Commerce. Celui-ci devra comprendre un certain nombre d’éléments indispensables. Assurez-vous donc de tous les transmettre en même temps pour accélérer la procédure, ou bien, faites-vous accompagner par un professionnel pour encore plus de sécurité. Le ou les dirigeants devront fournir une copie de leur carte d’identité recto verso, une déclaration de non-condamnation, ainsi qu’une copie des statuts, datés et signés par leurs soins. Deux attestations, l’une émanant du journal d’annonces légales et l’autre de l’organisme ou de l’établissement bancaire ayant reçu le dépôt de capital devront également être incluses.
Par ailleurs, il faudra être en mesure de produire un exemplaire de la liste des souscripteurs, une déclaration des bénéficiaires effectifs et le rapport du commissaire aux apports le cas échéant. Un justificatif de siège social, comme une facture d’électricité, devra aussi être inséré dans le dossier, avec le chèque pour le règlement des frais d’immatriculation. À tout cela, il faudra bien sûr ajouter le fameux formulaire M0 de création d’entreprise, dûment rempli par le ou les dirigeants. On rappelle également que si ce dirigeant n’est pas explicitement nommé dans les statuts, un exemplaire de l’acte de nomination dudit dirigeant devra obligatoirement être fourni pour compléter le dossier.
Comment choisir entre la SARL et la SAS ?
Très souvent les aspirants entrepreneurs sont indécis face au choix de leur statut juridique. La plupart du temps, ils hésitent entre les caractéristiques protectrices de la SARL et celles plus souples de la SAS. On rappellera ici que la SAS, pour Société par Actions Simplifiée, présente peu ou prou les mêmes formalités de création et d’immatriculation que la SARL, à ceci près que les montants exigés au moment de l’immatriculation sont légèrement inférieurs pour la première. Pour choisir entre les deux, il faudra toujours se référer en premier lieu au type d’activité exercée et de choisir le nom d’une entreprise de nettoyage.
Il faut en effet savoir que certaines activités ne peuvent pas être exercées sous le régime de la SARL, notamment des secteurs tels que l’assurance, l’épargne ou la capitalisation. De même, la SAS exclut par définition toutes les activités artistiques issues du monde du spectacle. Hormis ces cas particuliers, c’est plus souvent les ambitions de l’entrepreneur qui déterminent le choix du statut. La SARL est avant tout un statut protecteur pour les associés, qui ne vise pas à une expansion importante des activités de la structure, tandis que la SAS, grâce à sa grande liberté statutaire, autorise toutes les fantaisies en matière de recrutement d’associés et se pose donc en statut adaptatif par excellence. En outre, la SAS est aussi un statut en vogue, largement choisi par les start-ups, et qui jouit donc d’une aura toute particulière auprès des investisseurs.
